Contrôle de déclarations en douane import Suisse – Audit douanier et conformité
BP ID Suisse – Comment obtenir le BP ID pour la douane suisse
Le BP ID est un numéro d’identification obligatoire pour les entreprises qui effectuent des opérations douanières en Suisse. Avec la mise en place du système douanier suisse PASSAR, le BP ID devient indispensable pour les importations et les exportations en Suisse.
Toute entreprise qui importe en Suisse ou exporte depuis la Suisse doit disposer d’un BP ID afin d’être identifiée dans le système douanier suisse.
Nous accompagnons les entreprises suisses et étrangères dans les démarches pour obtenir un BP ID en Suisse et dans la compréhension de son utilisation dans le système PASSAR.
Qu’est-ce que le BP ID ?
Le BP ID (Business Partner ID) est un numéro attribué par l’Administration fédérale des douanes suisse. Il permet d’identifier les entreprises qui effectuent des opérations douanières en Suisse.
Le BP ID est utilisé dans le système PASSAR pour :
- les importations en Suisse
- les exportations depuis la Suisse
- les opérations de transit
- les entreprises importatrices
- les entreprises exportatrices
- les représentants en douane
- les transitaires
Le BP ID remplace progressivement les anciens numéros utilisés dans les systèmes douaniers suisses.
Qui doit obtenir un BP ID en Suisse ?
Les entreprises concernées par le BP ID sont :
- les entreprises suisses qui importent en Suisse
- les entreprises suisses qui exportent depuis la Suisse
- les sociétés étrangères qui importent en Suisse
- les sociétés étrangères qui vendent des marchandises en Suisse
- les entreprises qui effectuent des opérations douanières en Suisse
- les entreprises qui utilisent le système PASSAR
Si une entreprise n’a pas de BP ID, elle ne pourra pas effectuer d’opérations douanières dans le système PASSAR.
Comment obtenir un BP ID en Suisse ?
Pour obtenir un BP ID en Suisse, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’Administration fédérale des douanes suisse.
Les informations généralement demandées sont :
- Nom de la société
- Adresse de la société
- Numéro TVA
- Personne de contact
- Adresse e-mail
- Activité de l’entreprise
- Type d’opérations douanières (import, export)
Une fois la demande validée, l’entreprise reçoit son numéro BP ID.
Nous accompagnons les entreprises dans les démarches pour obtenir leur BP ID en Suisse.
BP ID et PASSAR
Le BP ID est nécessaire pour utiliser le système PASSAR. Toutes les entreprises qui importent en Suisse ou exportent depuis la Suisse doivent utiliser leur BP ID dans les déclarations en douane via PASSAR.
Le BP ID permet d’identifier :
- l’importateur
- l’exportateur
- le représentant en douane
- le transitaire
- le transporteur
Le BP ID est donc un élément central du nouveau système douanier suisse PASSAR.
BP ID pour les sociétés étrangères
Les sociétés étrangères qui importent en Suisse ou qui vendent des marchandises en Suisse doivent également obtenir un BP ID.
Dans certains cas, les sociétés étrangères doivent également :
- s’immatriculer à la TVA suisse
- désigner un représentant fiscal en Suisse
Nous accompagnons les sociétés étrangères dans leurs démarches pour obtenir un BP ID et les mettons en relation avec des partenaires spécialisés en Suisse.
Pourquoi obtenir un BP ID rapidement ?
Avec la mise en place progressive du système PASSAR, le BP ID devient indispensable pour les opérations douanières en Suisse.
Les entreprises qui n’ont pas de BP ID peuvent rencontrer :
- des blocages lors des importations
- des blocages lors des exportations
- des retards de livraison
- des problèmes administratifs
- des difficultés avec les transitaires
Il est donc recommandé d’anticiper l’obtention du BP ID.
Notre accompagnement pour l’obtention du BP ID
Nous accompagnons les entreprises pour :
- comprendre ce qu’est le BP ID
- savoir si leur entreprise doit obtenir un BP ID
- effectuer les démarches pour obtenir un BP ID
- comprendre le fonctionnement du système PASSAR
- préparer leurs opérations d’importation et d’exportation en Suisse
Foire aux questions – BP ID Suisse
Le BP ID est-il obligatoire ?
Oui, pour les entreprises qui effectuent des opérations douanières en Suisse.
Le BP ID remplace-t-il le numéro TVA ?
Non, le BP ID est un numéro douanier, différent du numéro TVA.
Une société étrangère doit-elle obtenir un BP ID ?
Oui, si elle importe en Suisse ou vend en Suisse.
Peut-on importer en Suisse sans BP ID ?
Avec le système PASSAR, le BP ID devient obligatoire.
Combien de temps faut-il pour obtenir un BP ID ?
Le délai dépend de l’administration, mais il est recommandé d’anticiper la demande.
Contact
Contactez-nous pour toute demande d’information concernant le BP ID en Suisse, le système PASSAR, l’importation en Suisse ou l’exportation depuis la Suisse.