Mentions légales

1. Informations légales

Dénomination sociale : YAOUH
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 11 rue Charles Riescher – 68300 Saint-Louis – France
SIREN : 847 877 446
SIRET : 847 877 446 00025
RCS : Mulhouse
Numéro EORI : FR84787744600017
Directeur de la publication : Sébastien Dell'Era
Téléphone : +33 6 70 26 97 68
Email : contact@swisscustomscompliance.ch

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
www.wix.com

3. Activité

contrôle des déclarations en douane import Suisse
contrôle des déclarations en douane export Suisse
audit et conseil en conformité douanière
accompagnement lié aux procédures douanières suisses (PASSAR, BP ID)
accompagnement des sociétés étrangères dans leurs obligations en Suisse
mise en relation avec des sociétés de représentation fiscale en Suisse
établissement des déclarations en douane import Suisse (Prochainement)
établissement des déclarations en douane export Suisse (Prochainement)

4. Responsabilité

La société YAOUH fournit des prestations de conseil, d’assistance et de contrôle en matière douanière. La société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La société ne peut être tenue responsable des erreurs tiers, des décisions douanières, ou des dommages indirects. Le client reste responsable des documents transmis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, documents, etc.) est la propriété exclusive de la société YAOUH, sauf mention contraire. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable.

6. Données personnelles

Les informations collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via contact@swisscustomscompliance.ch.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mulhouse seront compétents.