Contrôle de déclarations en douane import Suisse – Audit douanier et conformité
Importer en Suisse – Douane, TVA import, BP ID et PASSAR
Importer en Suisse implique le respect de formalités douanières spécifiques. Toute marchandise importée en Suisse doit faire l’objet d’une déclaration en douane import et peut être soumise au paiement de la TVA suisse à l’importation ainqu’à des droits de douane selon la nature des marchandises.
Nous accompagnons les entreprises suisses et étrangères dans la compréhension des formalités pour importer en Suisse, afin d’éviter les erreurs douanières, les blocages de marchandises et les redressements de l’administration douanière suisse.
Les formalités pour importer en Suisse
Pour importer en Suisse, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- Établissement d’une déclaration en douane import Suisse
- Détermination de la valeur en douane
- Détermination de l’origine des marchandises
- Classement tarifaire des marchandises (code douanier)
- Paiement de la TVA suisse à l’importation
- Paiement éventuel de droits de douane
- Obtention d’un numéro BP ID
- Utilisation du système douanier suisse PASSAR
Une erreur dans une déclaration en douane peut entraîner des amendes, des redressements de TVA ou des blocages de marchandises en douane.
La déclaration en douane import Suisse
Lors d’une importation en Suisse, une déclaration en douane doit être établie. Cette déclaration est généralement réalisée par un transitaire ou un transporteur, mais l’importateur reste responsable des informations déclarées.
La déclaration en douane import comprend notamment :
- l’importateur
- la valeur des marchandises
- l’origine des marchandises
- le code tarifaire
- le poids
- les frais de transport
- l’Incoterm
- la TVA à l’importation
Il est important de contrôler les déclarations en douane afin d’éviter les erreurs.
La TVA suisse à l’importation
Lors de l’importation de marchandises en Suisse, la TVA suisse est généralement due à l’importation. Le taux de TVA dépend du type de marchandises.
La TVA à l’importation est calculée sur :
- la valeur de la marchandise
- les frais de transport
- les frais d’assurance
- les droits de douane éventuels
Les entreprises suisses assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA payée à l’importation.
Les sociétés étrangères qui vendent en Suisse doivent, dans certains cas, s’immatriculer à la TVA suisse et désigner un représentant fiscal en Suisse.
Le numéro BP ID Suisse
Le BP ID est un numéro d’identification obligatoire pour les entreprises qui effectuent des opérations douanières en Suisse. Sans BP ID, il n’est pas possible d’effectuer des opérations d’importation en Suisse. Nous accompagnons les entreprises dans les démarches pour obtenir leur BP ID en Suisse.
PASSAR – Le nouveau système douanier suisse
La Suisse met en place le système douanier PASSAR, qui remplace progressivement les anciens systèmes douaniers. PASSAR va modifier les procédures d’importation et d’exportation en Suisse. Les entreprises qui importent en Suisse doivent se préparer à ces changements et s’assurer que leurs procédures douanières sont conformes. Nous accompagnons les entreprises dans la compréhension du système PASSAR et des changements liés à l’importation en Suisse.
Sociétés étrangères important en Suisse
Les sociétés étrangères qui importent des marchandises en Suisse doivent respecter la réglementation douanière suisse et, dans certains cas, s’immatriculer à la TVA suisse et désigner un représentant fiscal en Suisse. Nous accompagnons les sociétés étrangères dans leurs démarches pour importer en Suisse et les mettons en relation avec des partenaires spécialisés en représentation fiscale en Suisse.
Notre accompagnement pour importer en Suisse
Nous accompagnons les entreprises pour :
- comprendre les formalités pour importer en Suisse
- contrôler les déclarations en douane import
- éviter les erreurs douanières
- obtenir un BP ID
- comprendre le système PASSAR
- importer en Suisse en conformité avec la réglementation douanière suisse
Contact
Contactez-nous pour toute demande d’information concernant l’importation en Suisse, la douane suisse, la TVA à l’importation, le BP ID ou le système PASSAR.